Informations relatives au droit de rétractation pour les consommateurs

Vous disposez d'un droit de rétractation du contrat sous certaines conditions. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du ou des produits. 

Veuillez impérativement tenir compte des remarques suivantes, qui précisent dans quels cas ce droit de rétractation ne s'applique pas ou ne s'applique que de manière limitée : 

1. Veuillez ne pas desceller les supports copiables. Nous ne reprenons les logiciels et supports de données emballés sous film plastique ou scellés que s’ils sont encore dans leur emballage d’origine ou si leur sceau est intact. Vous ne disposez d’aucun droit de retour pour les supports de données que vous avez descellés ou retirés de leur emballage d’origine. 

2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels vendus sous forme de licence de téléchargement. 

3. Les articles pouvant être expédiés par colis doivent être renvoyés en cas de rétractation. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue, en tout ou en partie, ou si vous ne pouvez la restituer qu’en mauvais état, vous devrez, le cas échéant, nous verser une indemnisation correspondante. Les frais de retour sont en principe à la charge de l’acheteur. 

4. Nous ne pouvons généralement pas accepter les retours envoyés en port dû. Veuillez donc affranchir suffisamment vos retours.

5. La plupart de nos logiciels sont des programmes destinés aux ordinateurs Apple Macintosh, qui ne fonctionnent que sur des ordinateurs équipés de Mac OS. Vous trouverez des informations à ce sujet, notamment dans la configuration système requise pour chaque produit. Ces logiciels ne peuvent pas être exécutés sous Microsoft Windows. Veuillez noter que nous ne pouvons pas reprendre les commandes erronées dont l'emballage a été ouvert ou qui ne sont plus sous film plastique. 

6. Nous nous réservons également le droit, le cas échéant, de fournir une prestation différente en termes de qualité et de prix, mais équivalente, ou de ne pas exécuter le contrat en cas d'indisponibilité de la prestation promise. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Application Systems Heidelberg Software GmbH, Eckener Str. 5, 69121 Heidelberg) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Le simple renvoi de la marchandise ne suffit pas. 

ous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site Internet, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation 

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous. Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) bien(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé le(s) bien(s), la première de ces deux dates faisant foi. 

 Vous devez nous renvoyer ou nous remettre le(s) produit(s) sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du ou des produits sont à votre charge. 

Modèle de formulaire de rétractation 

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer : 

Formulaire de rétractation